Les garanties constructeur

Faire construire sa maison avec MAISONS ARTISANS RÉUNIS, c’est choisir un constructeur qui place la transparence, la proximité et la qualité au cœur de ses projets. Avec MAISONS ARTISANS RÉUNIS, vous bénéficiez d'un partenaire avec une vraie expérience de la construction de maisons individuelles, d'un constructeur Vendéen implanté dans le Sud-Vendée et de la garantie d'un projet en toute confiance et sérénité, avec de réelles garanties de construction

 

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION (OU CCMI)

C’est le seul contrat réglementé pour faire construire votre maison et bien encadrer votre projet de A à Z, il précise vos engagements et ceux de votre constructeur. Ce contrat de construction obligatoire est réglementé par la loi du 19 décembre 1990. C’est la meilleure protection du consommateur vis à vis de tous les autres contrats. Il vous protège dans le cadre de la construction de votre maison et vous assure de voir votre maison construite dans le délai et le prix convenus.

 
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Pour assurer votre protection, le contrat doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires :

  • La désignation précise du terrain (situation, superficie, références cadastrales…
  • L’affirmation que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de construction
  • La consistance et les caractéristiques de la maison (avec un descriptif technique et une notice d’information en annexe)
  • Le prix de la construction, ses modalités de révision et de paiement, et le cas échéant le coût des travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution
  • Les délais d’exécution des travaux, la date d’ouverture du chantier, ainsi que les pénalités en cas de retard dans la livraison
  • L’indication que l’acquéreur pourra se faire assister par un spécialiste lors de la réception
  • La justification de la garantie de remboursement en cas de défaillance du constructeur
  • Les différentes conditions suspensives (ce sont des conditions qui, si elles ne se réalisent pas, entraînent l’annulation du contrat et la restitution des sommes versées).
 

En plus du contrat de construction, nous vous procurons une transparence totale avec des devis détaillés en métrés et les prix de chaque matériaux ainsi pas de surprise. Avec MAISONS ARTISANS RÉUNIS, pas de mauvaises surprises !

 

LES ASSURANCES ET GARANTIES AVANT, PENDANT ET APRÈS LE CHANTIER

Pour vous assurer un projet en toute sérénité, nous vous procurons : 

  • L'assurance que votre maison sera construite à prix et délais convenus grâce à la caution financière d'achèvement qui vous sera délivrée dès le départ des travaux. 
  • L'assurance dommage ouvrage à un coût très compétitif au vu de la qualité de nos constructions. 
  • L'assurance décennale 
  • L'assurance biennale 
  • La garantie de parfait achèvement 
  • La garantie de paiement des entreprises 

En tant que constructeur de maison individuelle, notre coopérative vous garantit le parfait respect des réglementations en vigueur. Nous assumons l’intégralité des responsabilités liées à la construction de votre maison. Chaque construction MAISONS ARTISANS RÉUNIS inclut toutes les assurances et garanties prévues dans le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), dans le cadre de la loi de 1990.

 

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La garantie de remboursement des acomptes versés

Si le constructeur encaisse un ou des acompte(s) lors de la signature du contrat (à hauteur de 5 % maximum du coût de la construction), cette garantie est obligatoire. Elle prévoit la restitution des sommes versées lorsque le projet ne peut aboutir.

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La garantie du prix et du délai de construction

Elle doit être souscrite par le constructeur, afin de vous protéger contre les risques de mauvaise exécution ou d’inexécution pouvant affecter le délai de construction et son coût. un délai garanti dans les délais impartis, et des pénalités de retard dans le cas contraire

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La garantie de livraison

Egalement souscrite par le constructeur auprès d’une banque ou d’un assureur, elle vous protège d’une éventuelle défaillance du constructeur. S’il se révélait incapable de livrer la maison, un autre prestataire serait alors désigné pour prendre le chantier en charge.

 
garanties constructeur - Maisons Artisans Réunis

VOS GARANTIES PENDANT LE CHANTIER ET A LA FIN

  • Préalablement au démarrage des travaux, nous organisons, avec vous, une première réunion de travaux en présence des principaux artisans (maçon, charpentier, menuisier, plombier, électricien, chauffagiste).
  • Aussitôt l’implantation de la maison, nous vous invitons à une deuxième réunion sur le terrain avec le maçon pour établir le procès-verbal d’implantation de votre maison.
  • Vous aurez à choisir vos tuiles, vos gouttières, vos enduits, vos menuiseries, le plan électrique, le sanitaire, le carrelage… Les artisans vous donneront tous les conseils nécessaires. Vous pourrez les contacter directement, si vous le souhaitez. Nous vous donnons la liste complète avec adresse et téléphone de toutes les entreprises artisanales qui vont travailler pour vous.
  • Dès la mise hors d’eau, nous vous donnons une clé. Ainsi, vous pouvez entrer dans votre future maison comme vous le souhaitez !
  • Enfin, le dernier rendez-vous officiel (et le plus attendu…) : la réception de chantier et la remise des clés : vous êtes chez vous !
 

Nous vous garantissons la conformité de votre installation électrique par l’obtention du Consuel qui vous permettra de choisir votre fournisseur d’électricité, de même pour le gaz avec Qualigaz. Nous vous garantissons également la conformité de votre maison à la réglementation thermique par un test d’étanchéité à l’air et un contrôle par un organisme extérieur à notre coopérative.