Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Propriétaire du site
LES ARTISANS REUNIS, SARL (Société Coopérative Artisanale à capital variable)
Siège social : 4 Rue Auguste Habert - 85200 FONTENAY LE COMTE - adresse électronique : contact@artisans-reunis.fr
Numéro SIREN  : 318 009 370

RCS : 318 009 370 - La Roche-Sur-Yon
Numéro TVA intracommunautaire : FR 45 318 009 370

Directeur et responsable de La publication : Olivier SOURISSEAU

Information légales

Site internet du médiateur de la consommation :  www.medimmoconso.fr. MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mésemena – 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Compagnie délivrant la garantie de livraison à prix : GROUPAMA CAUTION – 8-10 Rue d’Astorg – 75008 PARIS    //   S2C – 44 Via Valadier – 00193 ROME - ITALIE

Compagnie d'assurance (souscription polices RC professionnelles et décennale / Dommages-ouvrage) : L’AUXILIAIRE – 20 Rue Garibaldi – BP 6402 – 69413 LYON CEDEX 06

Contrat de construction de maison individuelle : téléchargez le CCMI

Création et hébergement du site Internet
Site réalisé par : L'agence H! - 02 51 57 01 88 
Site hébergé par : OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Conditions générales d'utilisation
Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Notre société n'assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.artisans-reunis.fr. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Limites de responsabilités
Le contenu de ce site peut comporter des erreurs et/ou des inexactitudes et/ou des omissions techniques et typographiques, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce site. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour. De ce fait. notre société ne garantit pas que les fonctions ou certaines pages du site seront en ligne et assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition est exempt de virus et autres composants dangereux. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments du site. Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d'autres sites non contrôlés par notre société. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l'utilisation ou recours à de tels contenus ni de l'accès ou de l'impossibilité d'accès à ces sites.

Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par notre société, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Exercez vos droits dans le cadre du RGPD : https://www.artisans-reunis.fr​/exercez-vos-droits/

Droits d'auteur
Le titre, la conception, la forme du site www.artisans-reunis.fr mais aussi son contenu sont la propriété de la société. Toute utilisation d'éléments du site https://www.artisans-reunis.fr y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute demande d'autorisation de reproduction d'une quelconque information contenue dans le site doit être adressée à contact@artisans-reunis.fr .

Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom de notre société ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de notre société.

Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de notre société. Néanmoins. les pages et les documents issus de www.artisans-reunis.fr ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant. dans une plus large
mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Notre société ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.artisans-reunis.fr.

Cookies
Les Cookies sont des petits fichiers textes enregistrés dans votre ordinateur. Certains cookies sont requis pour vous assurer un bon fonctionnement du site internet. C'est pourquoi nous avons déjà installé certains cookies. Ils nous permettent de vous faire profiter de la meilleure navigation possible et nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site.

Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de notre société sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.artisans-reunis.fr. Notre société ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.